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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Donner une simple possibilité me semble assez dérogatoire au code électoral. Il est préférable de revenir à la proposition initiale de M. Grand et de prévoir d'emblée deux noms en plus sur les listes de candidats, faute de quoi on ajouterait ces deux noms dans l'anticipation implicite d'un décès ou d'une démission d'un membre du conseil municipal...
