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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bonnecarrere :Ce problème a une véritable réalité sociologique. Dans le Tarn, cinq ou six communes sur les 320 que compte le département se sont trouvées dans ce cas et ont dû organiser de nouvelles élections. Cela représente un peu moins de 2 % des communes, c'est loin d'être marginal. De plus, au-delà de ses effets réels, cette fragilité joue dans les esprits : les élus craignent que leur mandat soit remis en cause par la démission du maire d'un conseil municipal incomplet.
La proposition du Gouvernement crée une souplesse, or c'est ce que demandent les communes. Concrètement, si la solution de M. Grand était retenue, les communes de 1 000 à 1 500 habitants devraient passer de 11 à 13 candidats sur leurs listes, celles de 1 500 à 2 500 habitants de 15 à 17. Cela pourrait compliquer la constitution des équipes municipales pour les élections de 2020. La synthèse proposée par le Gouvernement me semble assez pertinente.
