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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
Didier Marie, rapporteur :Dans 30 % des communes de 1 000 habitants et plus, il n'y a eu qu'une liste candidate aux dernières élections de 2014. Le nombre d'élections partielles est en augmentation : 319 au 20 novembre 2017, dont une grande partie semble due à la démission de conseillers municipaux.
L'amendement proposé par le Gouvernement est un compromis. Notre commission s'est opposée à celui qu'avait déposé M. Grand parce qu'il systématisait la recherche de deux suivants de liste. Nous n'ignorons pas les difficultés rencontrées dans certaines communes pour boucler les listes. L'amendement éviterait, à compter des élections de 2020, ces élections partielles qui aggravent l'instabilité politique mais engendrent également des coûts supplémentaires. C'est pourquoi j'y suis favorable.
