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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 13
Didier Marie, rapporteur :L'amendement n° 13 de Mme Costes reprend les dispositions de son amendement n° 12 mais les étend à la métropole de Lyon. Par conséquent, même avis : retrait ou avis défavorable.
