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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 14
Didier Marie, rapporteur :Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 14 de Mme Costes, ainsi qu'à l'amendement n° 7 de M. Grand, tous deux contraires à la position de la commission.
