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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12
Didier Marie, rapporteur :Par cohérence avec l'avis rendu sur l'amendement n° 12, retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 15 mais également à l'amendement n° 16. Ce dernier est un amendement de repli mais il est satisfait par le droit en vigueur.
