Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

C'est la conclusion naturelle du rapport !

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