Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

On a toutes les peines du monde à savoir de quels crédits les collectivités disposeront réellement. D'autant qu'il faut aussi tenir compte du fait que certains ministères voient leur budget diminuer alors qu'ils fournissent des aides indirectes aux collectivités territoriales. Les emplois aidés, par exemple, émargent sur le budget du ministère du travail pour un milliard d'euros. Sans compter les ponctions sur le budget des agences de l'eau. Si l'on regroupait toutes ces baisses, le budget serait plus lisible.

Le pire est à venir si le projet de loi de programmation des finances publiques est adopté. J'ai peine à comprendre ces propositions. Comment la diminution des dépenses des collectivités, y compris celles de fonctionnement, nous aide-t-elle à satisfaire les deux critères de Maastricht, à savoir diminuer le déficit de l'État et faire baisser l'endettement global du pays ? Si l'endettement baisse, ce sera au prix de l'investissement. La dette des collectivités locales représente 10 % de l'endettement public. À ce rythme, on mettra 30 ans pour atteindre les 60 % de Maastricht.

Je n'ai sans doute pas bien compris. Il faut dire que la pensée du Président de la République est particulièrement complexe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion