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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Article 30, amendement 93
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 93, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : «, ainsi qu'avec celles de Défenseur des droits »
II.- Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « Conseil économique et social », sont insérés les mots : «, le Défenseur des droits »
La parole est à M. le rapporteur.
