Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Je remercie M. Collombat d'avoir rappelé d'autres mauvaises nouvelles au-delà du périmètre de cette mission. Je remercie aussi Mme Troendlé qui a rappelé que l'excédent de fonctionnement servait à l'investissement. Si l'on se trompe d'exercice, on risque d'avoir un double effet pervers.

Monsieur Marie, j'aurais pu me livrer à une longue digression sur la notion de contractualisation. Je ne suis pas certain que ce qui est prévu par le projet de loi de programmation relève du contrat...

Je souscris au souhait de certains d'avoir une vision globale et de long terme. Mais le Gouvernement met la charrue avant les boeufs. Alors qu'il veut une grande réforme de la fiscalité locale, il commence par supprimer un impôt sans aucune discussion préalable. C'est nous refaire le coup de la taxe professionnelle !

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