Intervention de Loïc Hervé

Je vous propose quatre amendements aux articles rattachés à cette mission. Le premier, à l'article 59, a pour objet de confier au préfet de département, plutôt qu'au préfet de région, l'attribution des subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement local. Le deuxième, à l'article 59 bis, tend à instituer une commission départementale des investissements locaux, certains points pouvant prêter à discussion, comme la présence du président du conseil départemental et le seuil de saisine de cette commission. Les deux derniers amendements à l'article 60 sont rédactionnels.

Ces amendements permettraient de montrer l'intérêt du Sénat pour l'investissement local.