Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Lois de finances pour 2018 — Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je remercie le rapporteur pour son exposé très complet.

Je suis d'accord avec lui, les centres de rétention administrative (CRA) sont sous tension. Des policiers font quelquefois 800 kilomètres pour conduire un étranger placé en rétention dans un CRA... Par ailleurs, il faut quelquefois attendre un ou deux mois pour déposer une demande d'asile en préfecture. Quelle est alors l'utilité de placer ces personnes dans un CRA alors que leur demande d'asile n'a pas encore été déposée ?

Quel est l'impact de la décision de la Cour de cassation du 27 septembre 2017 relative aux « dublinés » sur le nombre de libérations prononcées par les juges des libertés et de la détention ?

Je suivrai l'avis défavorable du rapporteur sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

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