Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Lois de finances pour 2018 — Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Le rapport de M. Buffet est équilibré, car il met l'accent aussi bien sur les aspects positifs que négatifs. Nous devons faire preuve d'une certaine mesure sur le sujet car, depuis cinq ou dix ans, aucune majorité n'a trouvé les budgets nécessaires pour traiter exhaustivement la question.

L'augmentation des effectifs de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) doit être soulignée, tout comme l'effort en faveur de l'hébergement des réfugiés.

Le rapporteur a eu raison de relever les insuffisances en matière d'intégration, notamment en matière linguistique.

La situation de Mayotte et celle de la Guyane sont intenables. Pour Mayotte, il faudrait parvenir à un accord diplomatique avec les Comores.

Il faut aussi évoquer les « bateaux de la mort » en Méditerranée, qui ont causé la mort de milliers de personnes. Des mesures ont été prises en lien avec l'Union européenne, mais elles sont insuffisantes face à ce drame.

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