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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « enseignement scolaire » - crédits « enseignement scolaire » et « enseignement technique agricole » - examen du rapport pour avis
Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis :Le code de l'éducation met à la charge de l'État les manuels scolaires au collège, pas à l'école élémentaire - ce qui constitue une anomalie. Nous ne faisons que respecter la loi.
Si l'État ne verse pas les dotations nécessaires, les établissements publics prendront sur les dotations versées par les conseils départementaux, ce qui revient à le mettre à leur charge. Dans le privé, les familles paieront.
