Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Article 32, amendement 77
Bernard Frimat, président :La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l’amendement n° 77 rectifié.
