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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 1er, amendement 345
Vincent Delahaye, président :L'amendement n° I-345, présenté par MM. Malhuret, Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 89, 8 milliards d’euros en 2018.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
