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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 1er
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je partage les propos de notre collègue Emmanuel Capus.
Le souhait, partagé sur un certain nombre de travées, de limiter le montant des dépenses fiscales rejoint l’objet de l’article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Cet amendement aurait donc davantage trouvé sa place dans ce dernier texte.
Par ailleurs, vous fixez très précisément le montant des dépenses fiscales pour 2018 à 89, 8 milliards d’euros. Cela voudrait dire que nous sommes capables de connaître à l’euro près le montant des dépenses fiscales. Or, quand vous examinez les « bleus budgétaires », vous constatez que, si certaines dépenses sont évaluées à l’euro près, beaucoup d’autres relèvent d’estimations effectuées à partir d’échantillons. Malheureusement, on ne connaît donc pas réellement le volume des dépenses fiscales, ce qui serait nécessaire pour fonder un texte normatif du type de celui que vous proposez.
J’entends néanmoins l’alerte, nous en avons déjà tenu compte en adoptant l’article 17 du projet de loi de programmation, et nous partageons la même intention.
À la suite de ces explications, vous aurez sans doute à cœur de retirer cet amendement, mon cher collègue. Je vous y invite, en tout cas.
