Intervention de Éric Bocquet

À une époque où la solidarité familiale doit souvent compenser les effets de l’incertitude sociale, des difficultés d’insertion professionnelle ou des tensions existant sur le « marché du logement », le rattachement des enfants majeurs, mariés ou non, est l’une des réponses fiscales proposées par notre droit.

La situation concerne environ 1, 7 million de foyers fiscaux et le rattachement coûte 1, 9 milliard d’euros au Trésor public, soit une incidence fiscale d’un peu plus de 1 000 euros par foyer fiscal concerné.

On est donc assez loin de la niche fiscale génératrice d’un avantage indu ou exorbitant…

Cet amendement se détermine avec simplicité, en cohérence avec l’évolution du barème de l’impôt sur le revenu que nous avons indiquée lors de la discussion de l’article. Il s’agit tout simplement de procéder au relèvement du seuil de plafonnement des effets du rattachement, en lui appliquant la progression de 2 % que nous avons imprimée aux tranches du barème de l’impôt sur le revenu.