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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 2, amendements 196 21
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :J’ai peur qu’il y ait une petite imprécision dans l’amendement d’Éric Bocquet. Dans son argumentation, il parle du rattachement de tous les enfants au foyer fiscal. Pourtant, son amendement ne vise très concrètement que le rattachement d’un enfant marié ou ayant des enfants à charge, ce qui est finalement plus restrictif que l’article 196B du code général des impôts, qui prévoit le rattachement fiscal des enfants majeurs de moins de 21 ans.
Cet amendement me semble en outre pleinement satisfait par le relèvement du quotient familial de 1 527 euros à 1 750 euros que je propose à travers l’amendement n° I-96, et par la revalorisation d’un point de l’abattement dans l’article 2 du projet de loi de finances.
