Intervention de Philippe Dominati

Au moment où commence l’examen du premier budget de cette mandature présidentielle, le rapport annuel de l’OCDE montre que la France reste vice-championne du monde des prélèvements obligatoires. Et nous serons peut-être champions dans peu de temps, car, dans le projet de loi de programmation pluriannuelle, j’ai bien noté que la baisse des prélèvements obligatoires envisagée par le Gouvernement était extrêmement faible.

Néanmoins, à l’heure où certaines annonces doivent intervenir sur le plan de la fiscalité, cet amendement permettrait peut-être d’aménager l’impôt sur le revenu.

En France, cet impôt est particulièrement progressif, avec une tranche supérieure à 45 %. Je propose de le remplacer par un mécanisme que l’on désigne le plus souvent par l’appellation flat tax.

Je rappelle quelques chiffres : sur les 37, 7 millions de foyers fiscaux, seuls 16 millions acquittent l’impôt sur le revenu, et 10 % des contribuables payent près de 70 % de la recette totale. Cette réalité explique que les Français soient périodiquement excédés, la colère s’exprimant par vague.

Il appartient à ce gouvernement de saisir l’occasion d’une remise à plat de la fiscalité afin de disposer d’un système d’imposition beaucoup plus moderne.

Nous proposons seulement deux seuils et deux taux, l’un à 16 % avec la contribution sociale généralisée, l’autre à 26 %.

Ce mécanisme fonctionne déjà dans un certain nombre de pays et présenterait aussi l’avantage d’abolir le grand fatras, le véritable maquis des niches fiscales, qui représentent à peu près la moitié des recettes de l’IR : environ 33 milliards d’euros, pour 72 milliards d’euros de recettes au total.

Je soumets donc cet amendement à la sagacité du Gouvernement et du rapporteur. J’aimerais aussi que l’on puisse étudier le coût et l’impact – on parle souvent d’impact - d’une telle mesure fiscale, qui ferait de nous un pays réellement moderne.