Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement répond à deux exigences, d’une part la réduction du déficit de l’État, d’autre part, et surtout, la justice fiscale et sociale, préoccupation qui ne doit jamais cesser de nous guider.

En proposant, comme nous le faisons, de modifier la progressivité des tranches du barème, nous poursuivons l’ensemble des objectifs ainsi définis.

La mesure que nous préconisons est susceptible de dégager des marges de manœuvre pour les finances publiques, tout en répartissant la charge fiscale au plus près des capacités contributives de chacun et chacune.

Au-delà de l’examen de notre proposition, ce qui est en question, c’est bel et bien le fait que l’impôt sur le revenu, dans notre pays, est marqué par une forte concentration des revenus imposables, qui traduit la réalité des inégalités sociales, de patrimoine et autres, ces inégalités affectant également la situation générale du pays et son économie en particulier.

Pour vérifier la réalité de ces inégalités, un simple examen des données officielles, présentes sur le site du ministère, suffit.

Ainsi, en 2016, 749 000 foyers fiscaux ont déclaré un revenu supérieur à 100 000 euros annuels – ils cumulent plus de 140 milliards d’euros de revenus soumis au barème, soit une moyenne proche de 190 000 euros par foyer, tout de même – et acquitté 28 milliards d’euros d’impôt sur le revenu, soit environ 20 % de leurs revenus.

Nous sommes tout de même assez loin de l’impôt « confiscatoire ».

À l’autre bout de la chaîne, si l’on peut dire, un peu plus de 14 millions de foyers fiscaux ont déclaré moins de 15 000 euros annuels, pour un revenu total de 107 millions d’euros environ, soit un revenu moyen de moins de 7 500 euros.

Notre proposition vise donc à conférer une plus grande progressivité au barème et, partant, à lui insuffler ce supplément de justice fiscale qui lui manque singulièrement, et qui risque de lui manquer plus encore avec le prélèvement forfaitaire unique annoncé sur les revenus financiers, lequel va faire perdre beaucoup d’argent au budget général.