Intervention de Julien Bargeton

Au détour de trois amendements, nous avons finalement trois propositions de refonte de l’impôt sur le revenu. C’est intéressant.

D’un côté, M. Dominati nous propose un allégement et une simplification radicale de cet impôt.

Puis la balle arrive en fond de court, du côté de M. Bocquet, qui entend pour sa part accroître la progressivité de l’IR en ajoutant une tranche.

Enfin, la balle est envoyée au centre avec M. Requier, qui propose l’élargissement de la base de l’impôt sur le revenu.

Il est compliqué d’aborder ce débat de fond, passionnant en soi, au détour de ces trois amendements, même s’ils nous invitent à la réflexion.

La proposition de M. Requier est très intéressante en ce qu’elle ouvre le débat sur l’universalité de l’impôt sur le revenu. Il y aurait, c’est vrai, des effets de transfert de charges, et n’oublions pas que les personnes non assujetties à l’IR payent beaucoup d’autres impôts, la TVA, qui est légèrement dégressive dans les derniers déciles, mais aussi la CSG, bien sûr, de même que les impôts et droits indirects sur l’essence, les tabacs, etc.

L’élargissement de la base représenterait donc un prélèvement de pouvoir d’achat qui nécessiterait sans doute, par ailleurs, de revoir la politique sociale dans son ensemble. Je ne ferme pas la porte à une telle évolution, mais elle va beaucoup plus loin qu’un simple amendement à l’occasion de cet article. Il faudrait ouvrir plus largement les débats.

Pour ces raisons, et même si nous ne sommes pas forcément opposés à certains des arguments avancés, le groupe La République En Marche votera contre ces amendements, sans méconnaître les perspectives qu’ils ouvrent.