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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 2, amendement 215
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Si M. Bocquet vote l’amendement de la commission, qui va au-delà du sien, il sera pleinement satisfait !
Surtout, je m’interroge, parce que l’amendement n° I-215 prévoit d’appliquer le même plafonnement par demi-part pour un contribuable célibataire ou divorcé ayant élevé seul un enfant à charge par le passé, mais n’ayant plus cet enfant à charge, et pour un contribuable veuf ayant effectivement un enfant à charge. Dans un cas, l’enfant est encore à charge, pas dans l’autre, alors que le plafonnement serait le même.
J’ai donc du mal à comprendre la logique de cette proposition, qui ne me semble pas équitable. Encore une fois, l’objectif poursuivi sera atteint si l’amendement de la commission est adopté.
