Intervention de Benjamin Griveaux

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 2, amendement 215

Benjamin Griveaux, secrétaire d’État :

… et celui des parents isolés, de 36 euros. Je le redis, cette proposition me semble plus juste. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement n° I-215.

Concernant l’amendement présenté par le rapporteur général, le coût de la mesure s’élève à 550 millions d’euros. Certes, vous estimez que l’adoption, à l’instant, de l’amendement du sénateur Jean-Claude Requier vous donne les moyens de la financer, mais je rappelle que le plafonnement du quotient familial est nécessaire. Les économies dégagées ont permis de maintenir le niveau des prestations, notamment pour les allocations familiales.

Votre proposition remettrait en cause, en partie, l’équation financière de ce choix. Surtout, elle ne concernerait que les ménages les plus aisés. Or il me semble que nous partageons la conviction qu’il faut revaloriser les revenus, le pouvoir d’achat, des classes moyennes.

Plus de 80 % des ménages concernés par le plafonnement du quotient familial appartiennent au décile le plus élevé : on ne se situe pas dans les classes moyennes quand on s’adresse au décile le plus élevé ! Pour un couple marié avec deux enfants, le plafonnement s’applique uniquement à ceux dont le revenu déclaré est supérieur à 5 930 euros par mois pour l’imposition des revenus de l’année 2016.

Vous l’aurez compris, il y aura d’autres voies et moyens – nous aurons l’occasion d’en débattre – pour améliorer le pouvoir d’achat des classes moyennes. C’est la raison pour laquelle je demande également le retrait de cet amendement.

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