Intervention de Pascal Savoldelli

Nous souhaitons passer d’une réduction d’impôt à un crédit d’impôt pour les dépenses d’hébergement en établissement de long séjour.

En l’état actuel des choses, il existe deux dispositifs bien connus : la réduction d’impôt accordée au titre des emplois dits familiaux et la réduction d’impôt liée aux dépenses d’hébergement en établissement de long séjour.

Le premier de ces dispositifs intéresse plus de 3, 8 millions de ménages, ce qui n’est pas du tout négligeable, et devrait coûter 4, 74 milliards d’euros en 2018, faisant de cette dépense fiscale l’une des plus importantes du budget.

Nous devrions donc passer d’une réduction d’environ 636 euros par ménage et par an à un crédit d’impôt environ deux fois plus important.

Le second représente une dépense fiscale de 288 millions d’euros, au bénéfice d’un peu plus de 460 000 ménages, soit une réduction d’impôt moyenne de 620 euros par ménage et par an.

Par conséquent, nous avons, d’un côté, un dispositif plutôt encore sous-dimensionné au regard des besoins, avec une dépense annuelle moyenne de 3 000 euros environ pour un plafond de 10 000 euros, et, de l’autre, un dispositif, à l’inverse, plutôt surdimensionné, avec moins de 1 500 euros de dépenses retenues pour un plafond minimal de 12 000 euros.

Les dépenses d’hébergement en établissement de long séjour s’élèvent à près de 8 milliards d’euros pour environ 400 000 ménages, soit une dépense moyenne de près de 16 700 euros par ménage, bien supérieure, donc, au plafond de 10 000 euros.

Un certain nombre de familles modestes, confrontées au problème de l’accompagnement du vieillissement de leurs aînés, se trouvent aujourd’hui contraintes de recourir au placement de leurs parents sans pouvoir réellement bénéficier d’une prise en compte, même limitée, de leur situation.

Nous proposons donc de procéder à la transformation en crédit d’impôt de la réduction d’impôt relative aux dépenses d’hébergement en établissement de long séjour, eu égard au caractère très imparfait encore de la solidarité nationale en la matière. Nous sommes en l’occurrence confrontés à un double problème que tout le monde connaît ici : allongement de la durée de vie – et c’est tant mieux ! – et, en même temps, des difficultés pour les aidants et les accompagnants de nos aînés.