Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La question du coût de la dépendance ne se limite pas au débat fiscal. On pourrait parler aussi de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie. On aborde très souvent ce sujet très compliqué, dont les coûts vont en effet augmenter avec l’allongement de la durée de la vie. Il mérite donc d’être posé.
En transformant la réduction d’impôt en crédit d’impôt, nous doublerions le coût du dispositif, qui serait à peu près de 300 millions d’euros, d’après les estimations de la commission. Malheureusement – à notre grand regret ! –, nous ne pouvons pas nous permettre de dégrader le solde de la sorte.
C’est donc uniquement, j’y insiste, pour des raisons de coût de cette mesure que la commission a émis un avis défavorable.
