Intervention de Albéric de Montgolfier

Je ne cherche pas du tout à évacuer le débat. Comme je l’ai dit – M. le secrétaire d’État a aussi un peu esquissé cette idée –, et, eu égard au temps qui nous est compté, nous ne pouvons pas développer longuement notre argumentation : la réponse en matière de prise en charge de la dépense n’est pas que fiscale.

Voilà quelques jours, j’étais encore président d’un conseil départemental, et il y a ici des élus départementaux qui savent que les départements consacrent une part très importante de leur budget à la dépendance. On entend suffisamment parler de l’APA et du reste à charge.

Il y a également l’intervention du budget de la sécurité sociale, les services d’aide à la personne. Un tel amendement mériterait pour le moins que l’on étudie la question du reste à charge par personne, une fois toutes les aides prises en considération.

Il y a notamment l’APA, qui prend en compte non pas les patrimoines, mais les revenus. Concrètement, une personne à faibles revenus a une allocation plus élevée – c’est normal – qu’une personne ayant des revenus élevés. Je le répète, la réponse au problème de la prise en charge de la dépendance ne peut pas être exclusivement fiscale et se traiter uniquement au travers d’un crédit d’impôt. J’attire aussi votre attention sur le fait qu’avec l’amendement suivant on va être amené à parler d’un autre crédit d’impôt, voté sous le précédent gouvernement.