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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Article 33, amendement 36
Bernard Frimat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 36 rectifié ter est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto.
L'amendement n° 78 rectifié est présenté par MM. About, Détraigne, Biwer, Borotra et Deneux, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Vanlerenberghe et Zocchetto.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 2
Supprimer les mots :
, le Défenseur des enfants
II. - Alinéa 4
Supprimer les mots :
, au Défenseur des enfants
L’amendement n° 36 rectifié ter n'est pas soutenu.
La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l’amendement n° 78 rectifié.
