Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-464, I-469 et I-592.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.

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