Intervention de Julien Bargeton

Je suis très partagé sur cet article. En ma qualité de corapporteur spécial de la mission « Culture », je suis, évidemment, intéressé au fait que les fondations puissent trouver des moyens afin de financer la culture, mais aussi, plus généralement, le domaine social.

En l’espèce, il s’agit d’étendre la défiscalisation des salariés d’une entreprise quand elle soutient la fondation de cette même entreprise.

Autant pour les salariés, cela peut se comprendre parce qu’on incite, dans un esprit d’entreprise, les salariés à participer à l’activité d’une fondation qui est celle de l’entreprise. Mais pour les actionnaires, les mandataires sociaux, le sujet est un peu différent, puisque l’objet d’une fondation n’est pas tout à fait éloigné de la politique de l’entreprise elle-même.

La question posée est celle d’un éventuel effet d’aubaine, d’une possible dynamique. En l’occurrence, l’évaluation s’élève à 50 millions d'euros. Ce genre de dépense fiscale sert à modifier les comportements. Si l’on fait le calcul, toutes choses égales par ailleurs, le mouvement ne va-t-il pas pousser des actionnaires à recourir à ce mécanisme, ce qui aurait pour conséquence de coûter plus cher ?

Je vois bien l’intérêt, pour certains secteurs, comme la culture ou les associations caritatives, à pouvoir bénéficier du travail des fondations. En même temps, autant le dispositif était justifié pour inciter les salariés, autant, pour les actionnaires qui ont un lien direct avec la politique de la fondation elle-même, cela me paraît un peu plus compliqué.

Telles sont les raisons pour lesquelles je serai favorable à l’amendement de suppression du Gouvernement. Il faut peut-être réfléchir au sujet, mesurer les conséquences de la proposition et y revenir plus tard. Ce n’est pas forcément fermer totalement la porte, mais il convient de se demander si l’on a intérêt à aider les actionnaires à financer leur propre fondation.