Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 2 quater nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Pour être tout à fait direct, la commission n’a pas examiné cet amendement, qui lui est parvenu très tardivement. Aussi, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Je viens d’entendre le ministre s’engager à faire examiner l’amendement dans le cadre de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances. Nous aurons alors le débat de fond et le chiffrage. Vous aurez compris qu’on peut l’adopter !

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