Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Article 33, amendement 23
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 23 rectifié est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
