Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 2 quater, amendement 6

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je ne suis pas certain d’avoir totalement compris la réponse du Gouvernement. Ces deux amendements identiques tiennent compte de l’évolution des choses. Aujourd’hui, ce qui est proposé pour les particuliers est plus proche des 6 kilowatts crêtes que des 3 kilowatts crêtes.

Si j’ai bien compris – mais peut-être ai-je mal compris ? –, adopter les amendements ne changerait à la limite rien. Je considère donc qu’il vaut mieux donner tout de suite le signal en passant à 6 kilowatts crêtes.

Qu’y a-t-il derrière tout cela ? Aujourd'hui, il faut donner un signal aux particuliers. Ils risquent de se trouver confrontés, sur le marché, à des offres de machines, et ils ne sauront pas si le seuil est de 6 ou 3 kilowatts crêtes. Dans ces conditions, on ne va pas s’en sortir ! Il vaut mieux relever tout de suite le seuil à 6 kilowatts crêtes, d’autant que j’ai cru comprendre que cela ne changerait rien.

Il faut s’en tenir au fond et se dire qu’il y a là un enjeu extrêmement important : les particuliers qui investissent ainsi et font de l’autoconsommation nous rapportent à tous, en produisant une électricité financée par de l’épargne privée.

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