Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je le maintiens, pour différentes raisons.

D’abord, j’observe que le rapporteur nous dit que la fixation du seuil relève non pas du domaine législatif, mais du domaine réglementaire. Or le Gouvernement ne reprend pas cet argument. J’en déduis donc qu’il y a un doute sur ce point.

Ensuite, comme vient de le dire très bien M. Dantec, la réalité, c’est que nous avons quand même, dans ce pays, des freins historiques considérables à l’autoconsommation et à l’autoproduction. On connaît notre histoire et les relations particulières avec le grand opérateur, EDF. Mais nous avons un retard considérable en la matière.

Enfin, nous avons voté, il y a peu de temps – c’était il y a quelques mois, avant le renouvellement sénatorial – une loi permettant de franchir une étape dans l’autoproduction et l’autoconsommation. Il me semble que la fiscalité autour de cette démarche doit être simple et incitative. À mon sens, cet amendement ne va pas ruiner le pays, mais il lui permettra d’accélérer la transition énergétique, qui est indispensable.