Intervention de Albéric de Montgolfier

J’entends ce que dit M. le secrétaire d’État. Si un travail d’exploration sérieux est réalisé, on pourra réexaminer cet amendement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, par exemple, ou à tout moment.

Je suis défavorable à ces deux amendements identiques, car on va inscrire dans la loi ce qui relève aujourd'hui de l’instruction. Je ne souscris pas à ce procédé.