Intervention de Pascal Savoldelli

Comme vous tous, je me suis penché quelques instants sur le fichier des simulations de la réforme de la taxe d’habitation. Or j’y ai relevé, me semble-t-il, certains effets pervers de la démarche mise en œuvre par le Gouvernement.

On peut, au mieux, reconnaître à ces simulations une qualité : elles nous offrent une sorte de photographie instantanée des inégalités sociales dans notre pays. En effet, plus la proportion d’exonérés s’élève dans la population d’une commune, plus nous en savons sur la modestie des ressources des familles. Jusque-là, il n’y a pas de problème.

Je prendrai l’exemple de mon département, le Val-de-Marne, qui est composé de 47 communes et regroupe 1, 4 million d’habitantes et d’habitants. Ces communes sont fort différentes par leur histoire ; ce n’est pas Mme Procaccia qui me dira le contraire. §Néanmoins, je ne parlerai pas de l’histoire industrielle du département ; je ne regarde que la simulation.

Dans une minorité de communes du département, on compterait, en 2020, au terme de la réforme, un pourcentage de contribuables exonérés inférieur à 50 % §: ce sera le cas à Vincennes, à Saint-Mandé, à Nogent-sur-Marne et dans les communes du plateau briard, Marolles-en-Brie et Santeny. A contrario, certaines communes verront plus de 80 % de leurs contribuables exonérés : 81 % à Vitry-sur-Seine ; 85 % à Orly ; on dépasserait 88 % à Valenton et à Villeneuve-Saint-Georges ; la proportion serait de 84, 75 % à Bonneuil-sur-Marne. La somme de produits fiscaux qui seront ainsi gelés et transformés est, à mon sens, très importante.

Je vous avoue, mes chers collègues, avoir demandé par modestie une note à un administrateur du Sénat parce que, à écouter les propos publics des membres du Gouvernement, une fois on parlait de compensation, une autre de dégrèvement. Seulement, les élus ont une mémoire !

Comme vous tous, j’ai vécu la transformation de la taxe professionnelle en cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE. Que l’on soit de droite ou de gauche, on a tous mis plusieurs années à comprendre les conséquences de ce changement pour nos territoires et les modalités de calcul de cette nouvelle cotisation. Or nous avons tous constaté, sans clivage idéologique ou partisan, qu’il y avait des problèmes d’inégalités suivant les territoires.