Intervention de Jean-François Rapin

Monsieur le secrétaire d'État, la précipitation n’est jamais bonne conseillère. Le Sénat est une assemblée remarquablement sage, qui a essayé de vous éclairer, notamment sur cette mesure, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative. Nous recevons aujourd’hui des courriers de certains organismes qui considèrent que le projet de loi de finances rectificative a été très hâtivement élaboré. Certes, nous comprenons les circonstances qui ont déterminé la façon dont cela s’est fait.

Vous nous aviez alors demandé 10 milliards d’euros en urgence. Or vous nous annoncez aujourd’hui que, par une sorte de compensation, on crée un dégrèvement sur la taxe d’habitation qui, sur les trois prochaines années, coûtera 10 milliards d’euros à la France. Pourquoi ne pas avoir attendu ? Nous comprenons bien votre engagement, que je salue, à vouloir réformer cette taxe, mais on aurait pu attendre trois ans et économiser ainsi 10 milliards d’euros. Encore aurait-il fallu écouter le Sénat et, peut-être, engager un travail en profondeur, qui n’a jamais été fait. Je le conçois, mais je pense tout de même qu’il était urgent d’attendre !