Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 3

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Deuxièmement, cette promesse de campagne entraîne, contrairement à ce qui vient d’être dit, une amélioration évidente du pouvoir d’achat des Français.

En outre, personne ici, quelles que soient les travées, ne défend la taxe d’habitation. Tout le monde est d’accord pour reconnaître qu’il s’agit d’un impôt injuste. Si vous la payez à Angers, malgré un taux fixé à 18 %, vous payez beaucoup plus qu’à Paris : cela n’est pas normal. En revanche, selon certains, continuer à faire supporter un impôt injuste par 20 % de la population n’est pas juste non plus. Sur ce point, j’ai bien entendu, hier, tant M. Darmanin que le Président de la République expliquer qu’on va vers une suppression pure et simple de cette taxe ; je pense que c’est une bonne chose.

Toutefois, la commission des finances nous assure que nous ne sommes pas prêts, que le Gouvernement va trop vite et qu’il faut prendre son temps : je l’entends également.

C’est la raison pour laquelle le groupe Les Indépendants – République et Territoires a déposé un amendement. J’en dirai un mot dès à présent, car je crains, compte tenu de l’ordre de discussion des amendements, qu’il ne soit pas du tout examiné. §Notre amendement vise, pour l’année 2018, à satisfaire tout le monde, tant ceux qui veulent supprimer la taxe d’habitation que les collectivités locales, qui s’inquiètent justement de leurs ressources, en diminuant l’impôt sur le revenu du même montant que celui qui résulterait de la suppression de la taxe d’habitation.

Telle est la position de notre groupe.

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