Intervention de Marc Laménie

J’aurais pu m’exprimer sur l’amendement de la commission, mais je le ferai plutôt sur l’article 3, qui est vraiment d’importance. En effet, cet article concerne l’autonomie financière des collectivités locales.

Rappelons que, voilà quelques années, la taxe professionnelle a été réformée. Depuis lors, la plupart de nos collectivités reçoivent le produit de trois taxes : la taxe foncière sur les propriétés bâties, celle sur les propriétés non bâties, et la taxe d’habitation. Parmi ces trois taxes, la dernière est souvent la principale, comme cela a été rappelé, que ce soit pour le bloc communal ou intercommunal.

Par ailleurs, la part régionale a été supprimée voilà bien des années, de même que la part départementale. On parle beaucoup de l’autonomie financière des collectivités locales. La taxe d’habitation représente au total une recette de 21 milliards d’euros.

En outre, le produit de cette taxe varie d’une commune à l’autre. S’il supprime la taxe d’habitation, l’État devra compenser les communes, mais je ne sais trop comment. Je ne suis pas convaincu non plus que cette suppression augmentera le pouvoir d’achat des Français, sachant que tout le monde ne paye pas la taxe d’habitation.

Pour prendre un exemple de l’utilité de cette taxe, la commune dont j’étais maire jusqu’au 20 juin dernier, une petite commune de 170 habitants, a procédé en 2014 à une réforme des bases d’imposition. Ce n’était pas simple, mais nous pouvions nous le permettre. Ainsi, la commission communale des impôts directs a travaillé avec le centre des impôts, aujourd’hui rattaché à la direction générale des finances publiques, pour examiner la situation contribuable par contribuable, à quelque catégorie qu’ils appartiennent. Nous avons tout rétabli sur de bonnes bases : cela a quand même rapporté à la commune 8 000 euros supplémentaires. Certes, tous n’étaient pas contents, mais nous avons agi dans un souci d’équité.

En somme, les recettes en cause sont importantes pour nos collectivités locales. C’est pourquoi je ne suis pas du tout convaincu du bien-fondé de la suppression de la taxe d’habitation, même si elle est étalée sur trois ans. Je soutiendrai donc l’amendement de la commission des finances.