Intervention de Philippe Dallier

Au moins, on rendrait plus juste la taxe foncière qui, elle, restera. J’avais cru comprendre que le Gouvernement estimait que cette réforme est extrêmement compliquée. Cela fait quarante ans qu’on l’évoque, mais, malgré une expérimentation menée dans cinq départements, on n’en parle plus. Pour ma part, j’espère que ce n’est pas un sujet qu’on mettra de côté. On aurait pu se lancer dans cette direction ; on le fera peut-être.

Cela dit, dans quelle situation le Gouvernement se trouvera-t-il en 2020 ? On supprime aujourd’hui la taxe d’habitation pour 80 % des Français, et puis on trouvera un nouvel impôt en 2020. Mais alors, qui touchera-t-il ? Sera-t-il payé par les 20 % des contribuables qui seront encore soumis à la taxe d’habitation, ou bien par tout le monde ? J’ose espérer que, si jamais le Gouvernement créait cet impôt de remplacement, il ne viserait pas uniquement les 20 % de malheureux qui continueront à s’acquitter de la taxe d’habitation. Ou alors, monsieur le secrétaire d'État, vous aurez un vrai problème politique.

En effet, après avoir affirmé, pendant trois ans, à 80 % des Français qu’ils ne paieraient plus de taxe d’habitation, en 2020, au moment des élections municipales, vous leur révélerez qu’elle sera remplacée par un nouvel impôt. Je vous souhaite bien du plaisir pour aller expliquer tout cela : en matière de pouvoir d’achat, à la veille d’élections locales lors desquelles vous aurez envie de conquérir un certain nombre de communes, je pense que vous aurez bien des difficultés.

En conclusion, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se rangera à l’avis du rapporteur général, parce que cela me semble être la meilleure solution.