Intervention de Roger Karoutchi

N’eût-il pas pourtant été plus normal, même dans le nouveau monde, de préciser d’abord ce que seraient les bases de la réforme de la fiscalité avant d’annoncer, à partir de ces réflexions, ce qu’on ferait de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et du reste ?

Franchement, ne fait-on pas finalement, comme dans l’ancien monde, les choses à l’envers ? On commence par expliquer comment on va réformer la taxe d’habitation ; vous verrez bien par la suite, nous dit-on, comment on réformera la fiscalité locale. Cela n’a pas de sens ! La réforme de la taxe d’habitation crée des contraintes qui gêneront celle de la fiscalité locale : c’est totalement absurde. Il eût mieux valu faire d’abord la réforme de la fiscalité locale et, en son sein, déterminer le sort de la taxe d’habitation et des autres impôts locaux.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, comme mes collègues l’ont formidablement exposé, vous allez être confrontés à un véritable problème. En effet, vous allez habituer les gens à ne pas payer de taxe d’habitation. Or, en 2020, il faudra bien trouver une ressource pour la remplacer. Pourrez-vous alors dire à 80 % des contribuables qu’ils ne paieront pas non plus le nouvel impôt qu’il faudra bien créer ? Cela n’a pas de sens : forcément, vous ferez beaucoup de déçus. Je crains beaucoup que, à force de vouloir se précipiter, le Gouvernement ne subisse un échec complet sur ce dossier puisque, par définition, certaines choses doivent être établies.

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un homme respectable, intelligent, modéré et pondéré : faites d’abord la réforme globale de la fiscalité !