Intervention de Albéric de Montgolfier

… considérer que cette réforme est quelque peu précipitée. Pourquoi proposons-nous la suppression de cet article ?

Trois arguments principaux militent en faveur de la suppression de cet article.

Premier argument : aujourd’hui, la taxe d’habitation est injuste – vous avez employé le mot, monsieur le ministre –, car elle repose sur des bases obsolètes ; je suis d’accord avec vous. Pourtant, si elle est injuste aujourd’hui pour 80 % des Français, pourquoi serait-elle juste demain pour les 20 % qui continueront de la payer ?

Monsieur le ministre, vous venez de déclarer que vous alliez tout supprimer ; c’est bien. Pour notre part, nous considérons non pas que tout doit rester en l’état ou que tout est parfait, mais qu’il nous faut un peu de temps – une année de plus – pour proposer la suppression de la taxe d’habitation pour tout le monde et son remplacement par une fiscalité plus juste.

Tel est l’objet de cet amendement présenté par la commission des finances, ni plus ni moins.

Aujourd’hui, concrètement, le caractère injuste de la taxe d’habitation va se concentrer sur les 20 % de Français qui continueront de la payer.

Deuxième argument : la question de l’hyperconcentration. Si 20 % des ménages acquittent 83, 4 % du produit d’une taxe, soit 9 milliards d’euros, c’est une hyperconcentration.