Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’issue de cette riche discussion, au cours de laquelle chacun a pu exprimer son point de vue, je crois que nous reconnaissons tous l’avancée que constitue le Défenseur des droits.

Certes, les débats ont mis en évidence certaines divergences, parfois de fond et peut-être même de principe. Cependant, dans un certain nombre de cas, nos divergences portent plutôt sur une différence d’appréciation du rôle que telle ou telle autorité administrative doit ou ne doit pas jouer au sein de l’institution du Défenseur des droits.

Pour ma part, comme je vous l’ai déjà dit, je pense que cette institution, de par la volonté du constituant, doit être forte et défendre l’ensemble des droits. À cet égard, je le répète, je pense que ce n’est pas une bonne chose que d’ôter du périmètre du Défenseur des droits, amené à s’agrandir, une institution aussi importante que le Défenseur des enfants.

Un certain nombre de divergences résultent de difficultés d’appréciation sur la façon d’identifier la défense des enfants dans le Défenseur des droits. Il s’agit, tout en préservant le pouvoir du Défenseur des droits, de définir clairement le périmètre de la mission de défendre les enfants et de rendre également possible une identification, qui, pour les intéressés, est certainement nécessaire.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, conformément à l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat et en accord avec le président et le rapporteur de la commission des lois, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération des articles n° 4, 6, 8, 9, 11A, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33.

Tous ces articles ont trait au Défenseur des enfants.