Intervention de Albéric de Montgolfier

Imaginons que nous allions jusqu’au bout de la réforme et qu’un seul contribuable soit assujetti à la taxe d’habitation. Si ce dernier pose une QPC pour s’étonner d’être le seul à payer le balayeur ou l’employé municipal de la commune, le Conseil constitutionnel ne considérera-t-il pas que se pose là un problème d’égalité devant l’impôt ? Il serait étonnant qu’il n’émette pas au moins des réserves d’interprétation si la réforme était menée à son terme.

En théorie, l’impôt est universel. Nous sommes donc là face à un véritable problème d’égalité devant l’impôt, les chiffres en attestent.

Troisième argument : cela va accroître les inégalités entre les communes, y compris au sein d’un même département.

Poursuivons avec l’exemple du Nord et prenons des cas extrêmes : à Denain, 96 % de foyers fiscaux seront exonérés, contre seulement 61, 47 % à Marcq-en-Barœul. Ces communes n’auront pas du tout le même pouvoir – c’est déjà le cas aujourd’hui, mais ce le sera encore plus demain –, puisque certaines auront une masse fiscale leur donnant la capacité d’augmenter leurs taux. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre : on ne peut pas laisser aujourd’hui les choses en l’état, mais il faut aller jusqu’au bout de la réforme et ne pas la faire en trois ans ; il faut la faire en une fois.

Évitons cet engrenage qui finira par accroître les inégalités. Lorsque l’on voit que, à Neuilly-sur-Seine, seuls 35 % des foyers sont exonérés, contre 87 % à Gennevilliers, les inégalités entre les communes s’en trouvent accrues. Il y aura même des communes qui auront jusqu’à 100 % de foyers exonérés.