Intervention de Albéric de Montgolfier

Non, aujourd’hui, aucune commune n’est dans un tel cas de figure ! Mais ce sera possible demain, parce que, avec le revenu fiscal de référence, dans plus de 3 000 communes, la taxe d’habitation sera payée par moins de cinq contribuables.

Je ne dis pas que la situation est aujourd’hui parfaite. Je ne dis pas qu’elle ne mérite pas qu’on ne s’y s’arrête pas, pas plus que je ne dis que les bases ne sont pas obsolètes. Sur tous ces points, nous pouvons nous rejoindre, monsieur le ministre, et c’est pour cette raison que certains maires ont pu applaudir à la fois le Président de la République lorsqu’il a affirmé que la réforme était nécessaire et ceux dont les discours plaidaient pour une réforme globale, faisant valoir que l’on ne pouvait pas faire cette réforme en trois ans, mais qu’il fallait d’ores et déjà se mettre autour de la table.

C’est la raison pour laquelle, dans sa sagesse, le Sénat ne s’oppose pas à une réforme, mais refuse de mettre la charrue devant les bœufs. Il veut prendre le temps nécessaire pour proposer un dispositif plus juste et plus cohérent. Une telle réforme ne peut s’élaborer en une semaine. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre : pendant trente ou quarante ans on n’a pas fait la réforme des bases locatives ; on ne peut pas en quinze jours accomplir ce qui n’a pu l’être en dix ou vingt ans.

Par conséquent, le Sénat propose en quelque sorte de repousser cette réforme, qui mérite mieux qu’un débat de cinq minutes.