Intervention de Jacques Blanc

En ce moment même, les professionnels manifestent, non pas contre le Gouvernement, mais pour soutenir l'action déterminée qu'il mène en faveur de la restauration afin d'obtenir que soit appliqué le taux réduit de TVA lorsque les produits sont consommés sur place.

Cet amendement témoigne également de notre volonté de soutenir le Gouvernement afin qu'il soit remédié à ce qui est quand même une erreur manifeste.

Ainsi, lorsque vous commandez une consommation dans la voiture-bar du TGV, on vous demande si vous souhaitez l'emporter ou la consommer sur place. Dans le premier cas, c'est le taux réduit qui s'applique, dans le second, le taux maximal.

Il y a incontestablement une anomalie majeure dans la directive communautaire concernée, et il est capital de la réparer.

Chacun sait bien, par ailleurs, que le secteur de la restauration est un secteur susceptible de créer des emplois et même d'améliorer la situation de l'ensemble des salariés.

Des efforts ont déjà été faits sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Le Gouvernement actuel les a poursuivis en mettant sur pied une mesure d'aide à l'emploi, qui permet indubitablement aux employeurs de ce secteur des hôtels, cafés et restaurants, confrontés au problème de la TVA, de faire un effort pour augmenter les salaires et rendre les postes plus attractifs. Ce domaine pourrait en effet employer davantage, mais il n'y a pas toujours de candidats.

En outre, il s'agirait de mettre en oeuvre une promesse de M. le Président de la République lui-même, qui s'est engagé à apporter une solution à la situation que nous dénonçons.

Nous avons donc voulu manifester fortement notre détermination, ainsi que notre soutien massif au Gouvernement.

Nous évoquions tout à l'heure la prorogation de l'application du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment : il est capital que l'on obtienne cette prorogation, mais il est tout autant capital que l'on répare ce qui a été une erreur majeure et que l'on réponde à l'attente de professionnels qui sont prêts à se mobiliser pour l'emploi.