Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, je serai bref, car le temps est compté. Je suis évidemment favorable à la proposition du rapporteur général, car je pense qu’il faut se donner du temps. Une promesse électorale a été faite, certes, mais les promesses électorales ne sont pas toujours mises en œuvre dans le mois ou les quelques mois qui suivent une élection. Il faut prendre du temps.

Je l’ai dit, le Président de la République a une légitimité démocratique incontestable, mais les élus locaux, les maires notamment, qui sont les élus préférés des Français, ont la même légitimité, acquise depuis un peu plus longtemps. Aussi, ce que le Sénat dit en même temps au Président de la République est important.

Par ailleurs, vous avez appelé notre attention sur les ménages modestes, avec des revenus moyens, ces Français qui connaissent un certain nombre de difficultés. La taxe d’habitation étant injuste – c’est vrai, je suis d’accord sur ce point, comme tout le monde –, pourquoi ne procédez-vous pas dans le même temps à une réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, par exemple ? Cette taxe est en effet assise sur les mêmes logiques : elle produit les mêmes injustices, voire plus, car plus le foyer compte de personnes, plus il est pénalisé. En outre, il n’y a aucun lien entre la quantité de déchets produite et la taxe prélevée.

Cet élément devrait être pris en compte dans la réforme et faire l’objet d’une réflexion dans le cadre des ateliers de la Conférence nationale des territoires. Je vous invite, mes chers collègues, à être attentifs à cette question, car les recettes de cette taxe – c’est valable dans un certain nombre de collectivités de France – sont exagérément bénéficiaires par rapport au service rendu. En outre, cette taxe ne fait l’objet d’aucun arbitrage, pour ne pas dire de sanction, ni par le suffrage universel ni par les magistrats.