Intervention de Albéric de Montgolfier

Dans le bref temps dont elle a disposé pour examiner cette nuit cet amendement, la commission s’est un peu interrogée, et je m’interroge aussi à titre personnel. J’entends bien l’argumentation de Catherine Procaccia, qui souhaite exonérer les établissements privés à but non lucratif par parallélisme avec les établissements à but lucratif. Or ces établissements visés devraient en théorie être soumis à la fiscalité, même s’il existe des exonérations de fait. C'est la raison pour laquelle nous sommes un peu dubitatifs.

Par ailleurs, je suis assez sceptique, car l’adoption de cette mesure conduirait tout simplement à une perte de recettes pour les collectivités, en raison de la diminution de nombre d’assujettis. C’est notamment le cas pour celles qui bénéficient notamment de la contribution foncière des entreprises, la CFE.

Pour ces raisons, la commission émettrait plutôt un avis défavorable. Mais nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement.