Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 3 ter

Gérald Darmanin, ministre :

L’article 3 ter est intéressant, puisque le Gouvernement propose d’exonérer de la taxe d’habitation de nombreuses personnes âgées qui, aujourd’hui, ne la paient pas, mais entreraient dans son champ d’application l’année prochaine.

Nous avons eu, sur ce point, un long débat qui est parti de la demi-part des veuves. Le gouvernement précédent, au moment des élections municipales – cela n’a pas dû arranger les choses ! –, soumis à la pression populaire, a pris une mesure d’exonération de la taxe d’habitation sur trois ans, ce qui prouve que cet impôt est tellement juste que son exonération pour de nombreux contribuables satisfaisait tout le monde…

Si l’on ne fait rien, si l’on suit l’avis de votre assemblée – je caricature vos propos –, de nombreuses personnes âgées vont de nouveau rentrer dans le dispositif de la taxe d’habitation.

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