Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 24 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 3 ter
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Pour être très direct, à vingt-trois heures hier soir, nous n’avions pas toute l’expertise nécessaire pour savoir si les redevances versées par les stations de ski au titre de l’utilisation des bois et forêts étaient « prohibitives » ou « hétérogènes », comme l’affirment les auteurs de cet amendement… C’est pourquoi nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.
Toutefois, cet amendement ayant été adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi Montagne, nous aurions un a priori favorable. Toutefois, nous aimerions des précisions de la part du Gouvernement : comment ces redevances sont-elles fixées ? Présentent-elles un caractère prohibitif ?
